Intervention de François Rochebloine

Je voudrais remercier le ministre des sports et le secrétaire d’État chargé du budget. Leurs propos sont particulièrement apaisants et réfléchis. Ils nous permettent effectivement de régler le problème de l’UEFA et, ensuite, d’accueillir des compétitions. Je suis tout à fait d’accord pour qu’il y ait des règles qui permettent d’accueillir d’autres compétitions et aussi pour qu’on prenne un certain nombre de précautions.

Je rappellerai simplement que, dans le texte initial, l’article 24 prévoyait des règles de nature à encadrer strictement l’application de ces dispositions fiscales. Pour bénéficier du régime défini par l’article, une compétition sportive internationale doit « être attribuée dans le cadre d’une sélection par un comité international, sur candidature d’une personne publique ou d’une fédération sportive nationale délégataire », « être de niveau au moins équivalent à un championnat d’Europe » et, enfin, « être organisée de façon exceptionnelle sur le territoire français », ce qui exclut, de fait, les manifestations récurrentes. Je crois ces garanties suffisantes et, tout naturellement, je suivrai l’avis formulé par le secrétaire d’État, qui a appelé à rejeter ces amendements qui vont à l’encontre du sport.