Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24

Thierry Braillard, secrétaire d’état chargé des sports :

mais aux interrogations qu’il a exprimées sur la question européenne.

Il se trouve qu’au mois de mai 2014, j’ai représenté notre pays au conseil des ministres européens des sports. La réunion portait sur l’organisation des manifestations sportives et son devenir, compte tenu de deux problèmes. Le premier est celui du dumping fiscal, qui concerne certaines organisations sportives internationales, dont l’UEFA faisait partie. Le second est la concurrence effrénée, qui devient déloyale, des pays du Golfe, voire de ceux d’Europe de l’Est, qui voulaient organiser toutes les manifestations sportives internationales.

Il a été décidé que, dans un premier temps, l’Europe étudierait la possibilité, pour faire face à cette concurrence, que certains événements soient organisés en commun. Le championnat du monde de hockey sur glace, qui sera organisé conjointement par la France et par l’Allemagne, en offre déjà un exemple très précis.

Il a également été décidé d’engager une réflexion approfondie pour essayer de parvenir à une sorte de solidarité européenne face à ces demandes excessives, qui imposent à ceux qui veulent présenter leur candidature de prendre tel ou tel engagement, comme ce fut le cas pour l’Euro 2016.

La question de la solidarité européenne a été soulevée par plusieurs parlementaires, et particulièrement par vous, monsieur Cherki. Vous le voyez, la réflexion est bel et bien engagée, et nous allons avancer. Comme l’a indiqué Patrick Kanner, nous prenons devant vous l’engagement que la France poursuivra ce débat et prendra même une initiative pour qu’il aboutisse. Sachez, en tout cas, que cette question a déjà été évoquée au mois de mai 2014, au niveau de l’Union européenne.

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