Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En examinant ces amendements, notre commission s’est interrogée à propos du principe d’égalité face à l’impôt. Certes, les disciplines sportives comptent 17 millions de licenciés, et 33 millions de Français pratiquent un sport. Cependant, parmi les loisirs, il y a aussi les activités culturelles : la commission s’est demandée s’il fallait que ces activités jouissent aussi du dispositif proposé par l’article 24 de ce projet de loi.
Nous avons donc pris cette question au sérieux. La commission est malgré cela défavorable à ces amendements, car elle a déposé un amendement sur cette question qui viendra ultérieurement en discussion.
