Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Je suis stupéfaite que les questions culturelles et scientifiques ne soient pas traitées au même niveau que les questions sportives par notre gouvernement !

J’ai bien pris note de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais je ne suis pas certaine qu’elle soit très compréhensible d’un point de vue juridique. Par ailleurs, vous avez parlé des compétitions sportives, sans préciser qu’elles doivent être « internationales ». À ce sujet, j’aurais pu déposer des amendements visant à exonérer aussi les compétitions sportives nationales, comme le Tour de France. Là encore, je redoute une rupture d’égalité devant l’impôt.

Quoi qu’il en soit, à ce stade, je retire tous ces amendements.

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