Intervention de Dominique Lefebvre

Puisqu’il y a manifestement quelques incompréhensions, permettez-moi de dire que je n’ai jamais mis en cause le travail de la commission des finances. Ce que j’ai mis en cause, c’est l’instrumentalisation de ce sujet avec des effets de tribune faciles, pour éviter d’aborder le fond du débat.

Je me rallie volontiers à l’amendement du Gouvernement, qui sera probablement rectifié ou sous-amendé en ce qui concerne l’échéance. Pour le mouvement sportif français, eu égard à ce que sont les autres modèles économiques et à l’intérêt qui s’attache à ce que des manifestations sportives aient lieu dans notre pays, mais aussi pour les dossiers en cours, il est important d’avoir de la visibilité.

J’ai lu l’amendement du Gouvernement. Il prévoit que le dispositif s’appliquera pour toutes les compétitions qui seraient attribuées avant une certaine date – qu’il serait d’ailleurs souhaitable de modifier. Cela garantira une stabilité pour les dossiers en cours. Nous avons tous reçu un certain nombre de fédérations, qui n’ont pas le même modèle économique que le football, et nous sommes tous tombés d’accord pour dire qu’il ne fallait pas de système pérenne.

L’amendement du Gouvernement aboutit au même résultat, de manière plus souple et plus intelligente, en nous donnant davantage de perspectives de résultats sur le front de la directive européenne. Mieux vaut donc le privilégier. Les objectifs sont les mêmes : ne pas avoir un dispositif pérenne, régler la question de la régulation au niveau international adéquat, Europe ou OCDE, et laisser entre-temps un certain nombre de sports – le handball, le basket, le hockey, le badminton ou l’athlétisme – qui ne reposent pas sur des modèles économiques coûteux.