Intervention de Pascal Cherki

Pour ma part, je vais retirer mes amendements.

Permettez-moi de faire deux remarques rapides. J’avais voté l’amendement de la commission des finances, car je souhaitais interpeller le Gouvernement. La réponse de ce dernier, qui propose une échéance au 31 décembre 2016 et qui prend l’engagement de poursuivre les négociations pour parvenir à une réglementation européenne nouvelle, est de nature à ramener le débat aux proportions que nous souhaitions lui donner. Nous ne voulons pas instaurer un régime fiscal dérogatoire pérenne ; en même temps, il y a tout de même sept ou huit compétitions dans lesquelles la France est engagée et qu’elle va organiser.

Le scandale économique, c’est bien le football, plus exactement l’Euro, avec cette organisation dérogatoire, pour ne pas dire abracadabrantesque, qui choque tout le monde, notamment par comparaison avec la coupe du monde de 1998. Mais sur les championnats d’Europe mixtes de badminton, les championnats du monde de cross-country, le Mondial de lutte, l’Euro de basket féminin ou les championnats du monde de handball, quel est le manque à gagner ? Pour avoir été adjoint aux sports au maire de Paris, je peux vous dire que les sommes sont dérisoires par rapport à l’Euro, aux championnats du monde d’athlétisme ou à la coupe du monde de rugby – ce sont ces événements qui drainent de l’argent.

Le dispositif doit donc être limité dans le temps ; et bien entendu, une harmonisation européenne est nécessaire.

Si ma préférence va à l’amendement du Gouvernement, la commission des finances a eu raison de voter le sien pour engager le débat et amener le Gouvernement à nous apporter les réponses qu’il nous a données aujourd’hui en séance publique.