Intervention de Pascal Cherki

Le 31 décembre 2016 était une excellente date. Permettez-moi de vous expliquer pourquoi celle de 2017 pose problème.

Le Comité international olympique se prononce sept ans avant les jeux. Cela veut donc dire que, si une ville française est candidate à l’organisation des jeux de 2024, la décision sera prise en 2017. Or nous essayons ici de régler le problème de l’Euro 2016 – c’est tout l’objet de l’article 24, que nous sommes sur le point d’adopter –, tout en en profitant pour sécuriser les autres compétitions qui sont déjà engagées – je vous fais grâce de la liste. Vous savez fort bien que les jeux de Londres ont été exonérés de toute taxe. En repoussant l’échéance à 2017, nous acceptons donc par avance les règles du CIO, à savoir l’exonération d’impôt de la ville qui se porterait candidate, ce qui, nous l’avons dit pendant pendant tout ce débat, pose problème. Nous ne pouvons donc pas à la fois fixer cette échéance et oeuvrer pour faire aboutir une directive européenne sur ces compétitions. Il faut en rester au 31 décembre 2016 ; autrement, je ne voterai pas l’amendement.