Intervention de Razzy Hammadi

Il y a dans la proposition du Gouvernement la volonté de limiter le bénéfice de ce régime fiscal à une échéance précise. C’est un bon principe, qui combine la précaution et la visibilité, en nous évitant de nous retrouver dans une situation où nous serions « hors mandat », comme cela s’est passé pour l’Euro 2016 avec les lettres des précédents ministres.

Ce faisant, nous considérons que, dans un cadre donné, avec une date butoir donnée, il y a un certain nombre de principes, de soutiens et d’aides, notamment celle-ci, qui peuvent être utilisés – ce qui n’empêche pas que nous appelions de nos voeux une démarche européenne.

Néanmoins, il y a bien une séquence, et celle-ci se termine non au 31 décembre 2016, mais en 2017. Bien entendu, elle englobe la question de la candidature aux jeux Olympiques, et c’est l’une des raisons pour lesquelles je soutiens cet amendement.