Intervention de Dominique Lefebvre

Pascal Cherki veut se contenter de régler un problème particulier, ce qui est précisément ce que l’on a pu reprocher à cet article 24. Je ne nie pas que le CIO ait une décision à prendre en 2017, mais je voudrais en revenir à notre démarche. Nous souhaitons encadrer, ce qui suppose une directive, qu’il faut négocier.

Si l’on fixe la date butoir au 31 décembre 2016, il n’y aura pas, au moment où sera prise la décision de l’attribution, de visibilité sur le cadre ultérieur. En effet, compte tenu du cheminement d’une directive, le cadre ne sera probablement connu qu’au cours de l’année 2016. Or, les candidatures se préparent un an, dix-huit mois, deux ans, voire trois ans avant.