Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Plus que tout, mes chers collègues, traiter un sujet aussi difficile dans deux parties différentes du code pénal, l’une réservée à la protection de la filiation et l’autre à l’éthique biomédicale, pose une lourde question. Cette lourdeur a d’ailleurs son équivalent dans le choix de la cible : les parents plutôt que les entremetteurs. J’y vois là, au-delà des sensibilités politiques qui nous séparent, une méthode et un goût de l’amalgame qui me mettent mal à l’aise.

Vous aurez compris, mes chers collègues, que je vous invite sans hésitation à rejeter cette proposition de loi parce que le droit en vigueur est suffisant, que les dispositions qui nous sont proposées sont mal préparées et inapplicables, mais surtout parce qu’elles heurtent l’ardente obligation qui est la nôtre de légiférer sans a priori et dans la sérénité.

Permettez-moi d’en appeler à un travail serein et approfondi pour parfaire l’état du droit, notamment au regard de la législation et de la coopération internationale. Si j’appelle de mes voeux ce travail sérieux et constructif, c’est parce que je veux croire que nous avons tous à coeur de garantir la reconnaissance de la filiation au nom de l’intérêt de l’enfant.