Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 15h00
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police
Laurence Dumont, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (nos 996, 2403).
