Intervention de Dominique Lefebvre

Il a été évoqué, précédemment, l’existence potentielle d’un sous-amendement. J’en avais effectivement déposé un, qui n’a pu être retenu, pour des raisons liées à la procédure parlementaire.

Je souhaite préciser la position du groupe SRC, dont je suis ici le porte-parole : nous souhaitons, sur l’ensemble de ces activités, une stricte égalité de traitement entre opérateurs.

Comme le secrétaire d’État au budget l’a indiqué, l’actuel système ne permet pas d’assurer une telle égalité. L’amendement no 501 de notre collègue Razzy Hammadi ne le permet pas plus, mais pour des raisons inverses.

Le sous-amendement que j’avais rédigé visait à établir une stricte égalité entre opérateurs, en instaurant des taux de TVA différents en fonction des services qu’ils proposent dans le cadre des offres multiples.

Compte tenu du problème de procédure que je viens d’évoquer, ce que je propose à mes collègues, dans la mesure où il m’est impossible de procéder par voie de sous-amendement, est d’adopter l’amendement no 501 tel quel, avec l’engagement de revenir, effectivement, en seconde lecture, sur les dispositions en question. Nous pourrons alors déposer un nouvel amendement, dont la rédaction serait plus satisfaisante.