Intervention de Frédéric Lefebvre

Le secrétaire d’État était inquiet de ne pas me voir aujourd’hui, le voilà rassuré ! Notre amendement est, me semble-t-il, parfaitement opportun vu la situation économique de notre pays, avec un pouvoir d’achat en berne, une consommation qui souffre et des taux d’épargne records, puisque, comme vous le savez, le taux d’épargne des ménages français est parmi les plus élevés du monde. L’amendement vise, d’une part, à harmoniser le régime fiscal applicable aux contrats d’assurance vie, en supprimant la distinction faite entre les contrats souscrits entre le 1erjanvier 1983 et le 31 décembre 1989 et les autres. Il vise, d’autre part, à raccourcir, en la faisant passer de huit ans à six ans, la durée minimale ouvrant droit au régime fiscal le plus avantageux.

L’objectif est parfaitement cohérent avec le souhait formulé à plusieurs reprises par le Gouvernement et avec ce que souhaitent également la plupart des économistes : il serait sain qu’une partie de l’épargne de précaution puisse enfin alimenter une consommation qui serait de nature à relancer la croissance.