Intervention de Frédéric Lefebvre

Nous avons déjà débattu de cet amendement, que je défendais, il y a quelques années. Il avait été voté à l’époque ; mais, malheureusement, il avait vu son parcours législatif interrompu au Sénat. Il vise à participer au développement et à la création d’emplois dans les pays en voie de développement, plus particulièrement en Afrique. L’idée est de développer un outil pour faire bénéficier aux étrangers qui sont sur notre sol d’un produit qui leur permette d’investir ensuite dans leur pays d’origine. Afin d’inciter les particuliers et les entreprises à souscrire au capital des sociétés de financement du développement, un avantage fiscal est proposé sur le modèle de ce qui existe actuellement pour les sociétés de financement en capital d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles – les SOFICA.

La logique voudrait que ce dispositif auquel je crois particulièrement, fondé sur la nécessité d’inciter directement les citoyens à investir dans leur pays d’origine, soit financé par une baisse à due concurrence des aides versées aux différents gouvernements et aux différents États concernés. Toutefois, ce n’est pas le gage que j’ai retenu, pour des raisons évidentes, car il relève d’un choix politique et stratégique du Gouvernement. Si nous voulons rendre plus efficace l’effet levier de l’argent public français, pour permettre de créer de véritables entreprises et de véritables emplois dans les pays en voie de développement, c’est cette orientation que nous devons retenir.

Certes, ce sujet arrive de manière abrupte dans le débat, mais je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, de pouvoir travailler sur cette question, qui a déjà été longuement débattue. Nous aurions en effet tout intérêt à réfléchir, sur tous les bancs de cet hémicycle, à la nouvelle orientation stratégique que nous pourrions donner, dans notre pays, à l’aide au développement.