Intervention de Christian Eckert

Il serait prématuré d’adopter un dispositif d’exonération pour des opérations dont les modalités de réalisation demandent encore à être précisées, puisque les décrets permettant à ce type de produits d’être opérationnels ne sont pas encore parus. De plus, le Gouvernement confirme que l’exonération des plus-values est de droit pour les résidences principales. S’il y avait le moindre doute, ce que je viens de dire doit permettre de clarifier la situation, s’agissant de sociétés fiscalement transparentes. Et si vous n’étiez pas complètement rassurée, madame Sas, par ces paroles exprimées au nom du Gouvernement, les instructions découlant de la mise en oeuvre de ces outils lèveront toute ambiguïté qui pourrait subsister. En vertu de ces éléments, je pense qu’il serait plus sage de retirer l’amendement, à défaut de quoi le Gouvernement y serait défavorable.