Intervention de Christophe Caresche

L’amendement no 402 , adopté par la commission des finances, a trait aux business angels. Il vise à assouplir le régime fiscal qui leur est appliqué, lequel précise que les sociétés bénéficiant de ce régime doivent avoir au moins deux salariés. Or, en réalité, dans la plupart des cas ce sont des bénévoles qui s’investissent dans ce type de société. L’obligation d’avoir deux salariés diminue leur capacité à bénéficier d’un tel statut. L’amendement prévoit donc de supprimer cette condition.