Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 27
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Ces deux amendements sont assez proches. Le Gouvernement souhaite lever les deux conditions – celles des deux salariés et des cinquante actionnaires – pour les business angels, que l’on traduit, paraît-il, en français par « investisseurs providentiels ». Faire confiance à la Providence dans une République laïque, ma foi…
Le Gouvernement serait donc favorable à l’amendement no 405 . Il subsiste cependant quelques problèmes de rédaction, sur lesquels il reviendra au cours de la navette. Sur le principe, le Gouvernement propose d’adopter l’amendement no 405 , qui est le plus large, et il est donc défavorable aux amendements nos 402 et 469 .
