Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Récapitulons : l’amendement no 405 a reçu un avis défavorable de la commission et un avis favorable du Gouvernement et vous êtes défavorable, monsieur le secrétaire d’État, à l’amendement no 402 de la commission. Est-ce bien cela ?

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