Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 27
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement no 405 supprime toutes les conditions existantes et étend la problématique du crowdfunding, qui, à ce stade, n’est pas totalement encadré. C’est pourquoi la commission soutient l’amendement no 402 .
