Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 27

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement rappelle donc sa position : il est favorable à l’amendement no 405 , tout en précisant que, pour des raisons rédactionnelles, le texte devra être retravaillé dans le cadre de la navette. De son côté, le président de la commission des finances a eu raison de refuser un amendement qui n’était pas gagé.

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