Intervention de Frédéric Lefebvre

Il s’agit d’une question qui a été fréquemment évoquée dans cet hémicycle, puisque j’ai appelé depuis longtemps l’attention du Gouvernement sur le caractère inéquitable du dispositif fiscal appliqué aux Français domiciliés hors de France, lequel comporte deux taux différents : un taux de 19 % pour les Français vivant dans l’Union européenne et un taux de 33,33 % pour les autres.

Je précise que des collègues socialistes ont déposé un amendement identique. Bien qu’ils ne soient pas présents dans l’hémicycle, je veux les associer à ma démarche ; l’union faisant la force, nous avons en effet tous ensemble défendu l’opinion que le Gouvernement devait revenir sur ce dispositif et appliquer le taux de 19 % à l’ensemble de nos compatriotes vivant à l’étranger, quel que soit leur lieu de résidence.

Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement, qui sera défendu par ma collègue Dalloz et qui est le fruit de discussions avec le Gouvernement : Matignon ayant souhaité que l’amendement soit sous-amendé, je me suis tourné vers mon groupe, qui a accepté de répondre à cette demande.

Dans ces conditions, je crois, monsieur le secrétaire d’État, que vous êtes en situation de respecter l’engagement que vous aviez pris à mon endroit – ce dont je vous donne acte –, à plusieurs reprises, notamment lors de l’examen du projet de loi de finances ; vous m’aviez alors donné rendez-vous au projet de loi de finances rectificative : nous y sommes. Cet engagement, nous l’avons également évoqué dans le cadre du groupe de travail que vous avez accepté de constituer, à ma demande, il y a plusieurs mois – ce dont je donne également acte. Il s’agit donc de l’aboutissement d’un processus, qui fait que nous pouvons maintenant, tous ensemble, acter le fait que l’équité s’applique à tous les Français, où qu’ils vivent.