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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 27
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Un amendement ayant le même objet avait reçu un avis défavorable de la commission, car il incluait également les sociétés et autres personnes morales.
Je découvre à l’instant le sous-amendement déposé ce matin, qui tend à rectifier le tir et qui, du coup, rejoint l’amendement que nous avons adopté en commission.
Le sous-amendement n’ayant pas été examiné par la commission, je propose que vous vous associiez plutôt à ce dernier, à savoir l’amendement no 512 .
