Intervention de Christian Eckert

Vous m’avez donné acte, monsieur Lefebvre, qu’à votre demande – quoique ce ne fût pas la seule –, j’ai accepté la création d’un groupe de travail. Ce dernier s’est réuni, et j’ai moi-même participé une fois à ses travaux, même si je suis parti rapidement, en raison d’un agenda chargé. J’avais pris l’engagement de tirer les leçons d’un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne et du fait que le Conseil d’État en avait tenu compte, de manière à supprimer cette source de contentieux – on peut utiliser le terme d’injustice si vous le souhaitez, dans la mesure où la justice a donné tort au Gouvernement et à la France.