Intervention de Frédéric Lefebvre

La commission des finances, de manière assez unanime, avait adopté le système de l’exit tax, conçu pour empêcher nos compatriotes de réaliser des plus-values dans les pays voisins de la France ; l’objectif était donc d’éviter une forme d’évasion fiscale. J’avais, à l’époque, combattu cette idée de l’intérieur du gouvernement, car ce dispositif ne pouvait aboutir qu’à un résultat : faire fuir les start-up qui construisent leur activité et créent des emplois en France. Certes, nombre d’entre elles réalisent leurs plus-values à l’étranger, mais c’est parce que la fiscalité française sur les plus-values est beaucoup trop lourde. Au total, selon moi, l’exit tax décourage donc en réalité les start-up d’implanter leur activité en France. De fait, le phénomène se développe, d’autant plus que différents dispositifs que vous avez adoptés ont aggravé le système mis en place à l’époque où j’étais membre du gouvernement. Je propose donc simplement d’abroger ce dispositif d’affichage. Il n’est pas seulement inefficace : ses conséquences sont dramatiques pour l’économie française.