Intervention de Frédéric Lefebvre

Avec cet amendement, j’en reviens à un sujet que nous avons évoqué tout à l’heure assez longuement : les plus-values immobilières. Il s’agit, plus précisément, de l’imposition des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents à l’occasion de la cession d’une résidence dont ils disposent en France.

Un amendement semblable a été présenté précédemment. Le Gouvernement avait assuré les signataires de ce précédent amendement que ce dispositif était bénéfique à nos compatriotes. Il s’est avéré que ce dispositif avait des conséquences non prévues – nous l’avons évoqué dans cet hémicycle. Cet amendement en tient compte, et vise à corriger ces effets indésirables.

Vous avez suggéré que ce sujet devrait être évoqué dans le cadre du groupe de travail que vous avez bien voulu constituer à ma demande. Cela a été le cas, mais de manière assez brève. Je ne sais pas si, de votre point de vue, la réflexion a été suffisamment poussée, mais il me paraît important de corriger dès aujourd’hui l’effet rétroactif qu’avait le dispositif à l’époque. C’est d’autant plus important que le Conseil constitutionnel vient de censurer un dispositif qui avait été mis en place, encore une fois, à l’époque où j’étais membre du gouvernement. Il a été déclaré inconstitutionnel à cause de son caractère rétroactif.

J’ignore si vous pourrez, monsieur le secrétaire d’État, me répondre dès maintenant. En tout cas, vous vous étiez engagé à travailler sur ce sujet. J’ai donc déposé à nouveau cet amendement, en espérant que le travail de vos équipes permettra de corriger cet effet que vous n’aviez pas anticipé.