Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas pu examiner cet amendement, car il a été déposé aujourd’hui. Il vise à concrétiser l’engagement de la loi du 13 octobre 2014, en affectant l’indemnité de défrichement, dont le produit attendu est de 18 millions d’euros, au Fonds stratégique de la forêt et du bois. J’émets à titre personnel un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion