Intervention de Gilles Carrez

Je partage la déception de la rapporteure générale. Pour ce qui est du versement transport, et des impôts en général, il vaudrait mieux disposer de l’assiette la plus large possible pour appliquer des taux plus faibles. Surtout, le versement transport sert à financer le fonctionnement et l’exploitation des transports. Or, nous savons tous que cette exploitation est lourdement déficitaire, à tel point que les collectivités locales sont obligées d’apporter des subventions publiques.

Aussi, je trouve dommage que, par le biais de cette cotisation, on mène des politiques d’exonération qui n’ont rien à voir avec l’objectif de financement des transports. Le bon sens oblige à constater que les salariés de ces différents établissements prennent, comme tout le monde, les transports en commun pour se rendre à leur travail ou à leur domicile. Il est donc dommage de ne pas parvenir à unifier le régime, en élargissant si possible l’assiette du versement transport.

Par ailleurs, je conçois que tous les établissements médico-sociaux aient des difficultés budgétaires. Mais il serait plus sage de les régler par le biais d’autres moyens que les exonérations de versement transport, d’autant qu’un autre amendement vise à l’augmenter très fortement. Je ne sais pas quelle sera la position du Gouvernement sur ce sujet.

À l’avenir, rappelez-vous que la réduction du nombre d’entreprises redevables du versement transport met certains élus locaux dans l’obligation d’augmenter les taux. C’est donc un système extrêmement dangereux pour les cotisants.