Intervention de Christian Eckert

Mon intervention a pu peut-être paraître insuffisante, eu égard à l’enjeu du débat. Je ne voudrais pas que le Gouvernement donne l’impression de se satisfaire de la situation, qui pose problème depuis longtemps. Les entreprises en question – associations à but non lucratif, y compris dans le secteur médico-social – se trouvaient exonérées avec bienveillance du versement transport, sans base légale. À la suite de contentieux, les AOT ont été obligés d’assujettir leurs salariés au versement transport, ce qui a accru leurs difficultés. S’agissant d’une cause chère à beaucoup, il paraissait nécessaire de revenir à une situation équilibrée.

Nous avons donc réuni les associations concernées et les AOT pour essayer de trouver une solution, en vain. C’est le sens des regrets que j’ai exprimés tout à l’heure. Cela ne veut pas dire que le travail s’arrête là ; nous poursuivrons la discussion. Le président Carrez s’interroge, à juste titre, et donne sa position. Tirons les conclusions du rapport qui a été remis et tentons à nouveau de trouver une solution équilibrée, qui préserve à la fois les ressources – nécessaires – des AOT et les intérêts des associations à but non lucratif, dont la cause est parfaitement noble.

Je vous propose néanmoins de revenir au droit antérieur, afin de ne pas rester planté le nez en l’air face à un dispositif qui ne fonctionne pas.