Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 31
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement défendu par Mme Sas correspond en fait au no 258, auquel je suis favorable, car il est identique à celui de la commission. S’agissant de l’amendement no 104 , les taux proposés sont assez sensiblement plus élevés que ceux prévus par l’amendement no 258 . La commission a donc émis un avis défavorable.
