Intervention de Christian Eckert

Avant tout, je souhaite resituer le contexte de notre débat. En adoptant ces amendements, l’Assemblée nationale donnerait au STIF, le syndicat des transports d’Île-de-France, la possibilité de majorer le taux du versement transport. Telle serait votre décision.

Je rappelle, et cela vaut également pour d’autres décisions de même nature, comme la possibilité offerte aux collectivités territoriales de majorer la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, que ces mêmes collectivités fixent librement leurs recettes, dans le cadre fixé par la loi.

Or vous faites la loi. Vous allez donc autoriser le STIF à augmenter le taux du versement transport. Ici, la motivation des auteurs de ces amendements est de permettre le Pass Navigo unique. Sur d’autres sujets du même type, il s’agissait de financer des investissements. Il s’agit de deux choses différentes : l’une relève du fonctionnement d’un service de transport et de sa tarification, l’autre des investissements.

En tout état de cause, il n’appartient pas au secrétaire d’État au budget de juger de l’opportunité d’établir, s’agissant du Pass Navigo, une tarification unique. Je sais que la question fait l’objet d’un débat entre Franciliens, selon qu’il sont ou non parisiens, ou habitants plus ou moins proches de la capitale.