Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Mais, je voudrais, monsieur Faure, appeler votre attention sur un point particulier : l’exploitation d’un réseau de transport coûte extrêmement cher et demeure, dans une large mesure, déficitaire. Or l’adoption de votre amendement occasionnerait une dépense supplémentaire d’environ 500 millions d’euros. Cette somme va s’ajouter au déficit actuel du réseau.

Par ailleurs, les lignes nouvelles liées au Grand Paris, que nous attendons tous avec impatience, vont également générer un déficit d’exploitation supplémentaire. Il va donc falloir demander des financements complémentaires à ceux qui peuvent payer.

Les entreprises le pourront-elles ? À l’évidence non, parce que si le STIF saisit cette possibilité d’augmenter le versement transport – et c’est une question, monsieur le secrétaire d’État, qui intéresse directement le ministère de l’économie –, ladite augmentation s’ajoutera aux charges nouvelles qui leur ont été imposées depuis quatre ans.

J’ai fait les calculs, et je les tiens à votre disposition : entre la taxe sur les parkings, l’augmentation de la taxe sur les bureaux et la dernière hausse du versement transport intervenue il y a deux ans, le total s’élève à un milliard d’euros, auquel s’ajoutent les contributions dues au titre de la fiscalité nationale et locale. C’est insupportable : les entreprises ne pourront donc pas payer.

Vers qui, dès lors, se tourner ? Vers les collectivités territoriales, qui aujourd’hui financent 1,5 milliard d’euros sur les 8 milliards que représente l’ensemble des dépenses occasionnées par l’exploitation des réseaux de transport ? Les départements seront-ils en mesure de participer à ce nouvel effort ?

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