Intervention de Frédéric Lefebvre

Le présent amendement concerne la taxe sur les logements vacants, la TLV. Nous en proposons l’aménagement, car son application à nos compatriotes vivant à l’étranger fait problème.

Le V de l’article 232 du code général des impôts dispose en effet que n’est pas considéré comme vacant un logement dont la durée d’occupation est supérieure à quatre-vingt-dix jours consécutifs. Cela a pour effet d’assujettir systématiquement à cette taxe nos compatriotes expatriés qui, lorsqu’ils reviennent en France, résident dans des pied-à-terre en règle générale plus de quatre-vingt-dix jours par an, mais de manière fractionnée.

La rapporteure générale, qui connaît bien le sujet, le sait : nombreux sont les Français qui partent pendant plusieurs mois ou plusieurs années à l’étranger pour travailler pour des entreprises ; ils se retrouvent soumis à cette taxe, et leur situation professionnelle ne leur donne pas la moindre chance d’y échapper.

J’espère que cet amendement obtiendra le soutien de l’ensemble de l’hémicycle. C’est une question de justice !