Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 31
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Après examen, il s’avère que les logements visés par l’amendement bénéficient déjà de l’exonération de TLV, dans la mesure où les logements vacants s’entendent comme des logements non meublés, et par conséquent non assujettis à la taxe d’habitation. Comme j’imagine que les logements dont vous parlez sont meublés, puisqu’ils ont vocation à être occupés, ils en sont donc exonérés.
L’amendement étant satisfait, je suggère à son auteur de le retirer ; à défaut, j’inviterais l’Assemblée à le repousser.
