Intervention de Frédéric Lefebvre

J’ai écouté avec intérêt votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, car il se trouve qu’un certain nombre de contribuables sont actuellement confrontés à des situations qui montrent que le bon sens dont vous faites preuve n’est pas partagé par tous vos services. Je vous demanderai donc de faire connaître à ceux-ci, par exemple sous la forme d’une note interne, la position que vous venez d’affirmer avec tant de clarté, afin que les contribuables ne se trouvent pas soumis à des décisions qui, dans la pratique, conduisent à les assujettir à la TLV. Si telle est bien votre opinion, je suis prêt à retirer mon amendement.