Intervention de Razzy Hammadi

Je voudrais au préalable faire une petite mise au point sur ce qui peut motiver les uns et les autres à défendre telle ou telle position.

Pour tout ce qui regarde la fiscalité du tabac, nous sommes en contact avec les associations de buralistes, lesquels sont 26 000 à 27 000 en France et ont droit de cité. De même, nous sommes en contact avec des associations de consommateurs lorsque nous traitons de sujets liés à la consommation, et avec des associations de protection de l’environnement lorsqu’il s’agit de défendre l’environnement ou de promouvoir la transition énergétique.

C’est donc en âme et conscience que nous défendons un certain nombre de convictions au travers de ces amendements, qui ont été nourris par les corps intermédiaires et la société civile. Aussi, quand j’entends parler, à l’extérieur de l’hémicycle, de « parlementaires sous influence » – alors que nous ne faisons que défendre nos convictions –, je trouve cela proprement inacceptable !

J’en viens à l’amendement. De quoi s’agit-il ? Il existe une fiscalité partagée par 26 États membres de l’Union européenne et nous avons en France une structure de fiscalité que nous ne partageons avec aucun autre pays.

Ce qui fait que nous avons dans ce pays, la France, une augmentation quasi-automatique et non contrôlée du prix du tabac, à un point tel que nous nous retrouvons avec des écarts qui croissent de façon exponentielle avec les pays limitrophes.

Parmi ceux-ci, il y en a un qui compte quelques centaines de milliers de citoyens et qui vend onze millions de cartouches par an : je parle évidemment du Luxembourg.

Cela veut dire que des pays limitrophes encaissent la fiscalité, pendant que nous, nous avons les dépenses sanitaires.

Est-il utile de rappeler que pour l’année 2012, la perte fiscale, malgré l’augmentation de la taxation, est de près de 170 millions d’euros et qu’elle s’annonce de 200 millions pour l’année qui vient ?

Cet amendement n’a qu’un seul objectif : harmoniser la fiscalité avec celle des autres pays de l’Union européenne. Baisser la fiscalité n’est pas l’objectif de cet amendement : nous resterions maîtres au Parlement en fixant un montant en euros sur un certain nombre de produits liés au tabac. Nous voulons une certaine clarté et la souveraineté des choix que nous faisons dans cet hémicycle pour contrôler le prix du tabac.

Je terminerai en disant qu’il en va de notre politique de santé publique : que les mineurs et les jeunes achètent du tabac au marché noir, et c’est le cas d’une cigarette sur quatre, n’est plus acceptable !