Intervention de Christian Eckert

Il faut essayer d’être complet et factuel sur cette affaire.

Le mode de fixation actuel de la fiscalité est à peu près incompréhensible, en tout cas pour moi. Il prend en compte une part fixe, plus une part proportionnelle, l’augmentation de la part fixe étant assise sur l’évolution des prix de l’année précédente, qui varie suivant les classes de prix et qui déplace la courbe de la part proportionnelle en fonction d’un point moyen pour éviter que des prix d’appel puissent être pratiqués sur les produits bas de gamme… Voilà ce que j’ai à peu près compris. C’est extrêmement compliqué.

C’est pour cela, madame la rapporteure générale, sans contester vos chiffres, qu’il est assez difficile de prévoir un manque à gagner, sachant que l’expérience des années précédentes a révélé un autre phénomène, dont je voudrais que le Parlement, ainsi que tous ceux qui nous regardent, soient bien conscients. Avec les mécanismes existants, les recettes fiscales de l’État, depuis un ou deux ans, non seulement se stabilisent, mais diminuent.