Intervention de Christian Eckert

J’insiste : en 2014, les produits fiscaux sur le tabac, malgré les augmentations qui ont eu lieu au 1er janvier, ont baissé. Pas de façon énorme, mais de 50 à 100 millions d’euros, voire un peu plus. Nous sommes arrivés au point où – pardon de le dire ainsi, mais j’ai moi aussi toute ma liberté de parole – quand nous augmentons la fiscalité, les achats illégaux augmentent et nous font perdre un produit possible.

Sur le plan du rendement, le secrétaire d’État au budget vous dit : « C’est sympathique, mais l’expérience montre qui si nous continuons à augmenter les prix, nous ne rentrerons pas plus d’argent, au contraire. »

Et nous déstabilisons le réseau des buralistes. Je suis sensible aux questions de santé, je vais y revenir, mais je suis aussi sensible à des questions économiques et à des questions d’aménagement du territoire. Quoi que vous ayez pu lire ici ou là, je suis sensible et attentif au réseau que constituent les dizaines de milliers de buralistes qui existent dans notre pays et qui, par leur présence, contribuent à l’aménagement du territoire : il ne font pas que vendre du tabac, ils vendent aussi des timbres fiscaux pour le compte de l’État et cherchent à diversifier leurs activités avec courage et volonté.

Par ailleurs, nous sommes en train de réfléchir à un nouveau mode de tarification. Celui que j’ai décrit tout à l’heure n’est pas satisfaisant. Il n’est pas normal que nous ayons un système illisible, peu contrôlable du fait de son évolution mécanique et qui encourage le développement des achats à l’étranger, des achats sur internet, de la contrebande et de la fraude. Tout cela va à l’encontre de notre objectif de santé.

Je pense donc être en mesure de vous proposer, vers la fin de l’année prochaine, un nouveau mode de fixation des prix.

Pour autant, le Gouvernement mène une politique de santé publique, que certains contestent, que d’autres approuvent. Il y a eu des manifestations sérieuses ces derniers temps.

Il la mène avec courage, puisque le paquet générique, approuvé au plus haut niveau, va changer l’état du marché. Il va conduire à des effets de prix sur la consommation qu’il est difficile de prévoir, mais qui témoigneront en tout cas d’une réelle volonté politique.

Enfin, monsieur le président, et j’essaierai d’être plus bref ensuite, mais je sais que le sujet passionne et que nous sommes observés, notre pays est celui où le tabac est le plus cher sur le continent européen.