Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Après les excellents propos de mon co-signataire Razzy Hammadi et la réponse de M. le secrétaire d’État, je voudrais répondre moi aussi à Mme la rapporteure générale.

Avec MM. Binetruy et Lazaro, sous la précédente législature, nous avions été conduits à rédiger un rapport sur les pertes de l’État causées par le trafic, et nous avions élargi notre mission à la contrefaçon.

À ceux qui ne sont pas convaincus, je propose de lire l’ouvrage qui analyse tous les produits présents sur le marché.

Si le tabac, qu’on a cultivé pendant des centaines d’années, est un produit dangereux, il faut l’interdire : nous connaîtrons la prohibition, plein de gens se reconvertiront, car je vous fait remarquer que le trafic de tabac coûte moins cher devant un magistrat et rapporte plus que celui de produits illicites qui ne sont pas l’herbe à Nicot…

Je voudrais simplement dire que l’État perd chaque année une partie de la rente fiscale liée au tabac, alors que chaque année, on augmente la fiscalité.

Et qu’on ne vienne pas me dire qu’on consomme moins : si la vente légale, chez les buralistes, diminue, la consommation illégale, elle, augmente.

J’appelle votre attention sur ce point. Ouvrons le chantier de la fiscalité, ouvrons le chantier de la prévention !

Pour moi, le paquet neutre ne va faire que faciliter la vente illicite. On sait de quels pays ils viennent, ces produits !

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