Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 31
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je remercie Mme Delaunay pour avoir ramené le débat à la question de la santé publique car c’est notre premier objectif.
Je m’attarderai tout de même sur le second, qui est financier, afin que chacun puisse voter en toute connaissance de cause.
Si l’on applique le droit actuel – je pense que M. le secrétaire d’État ne me démentira pas – la hausse sera automatique au 1er janvier 2015 – je rappelle qu’il existe deux systèmes pour la définir : la non-indexation et le changement entre les parts.
Si cette hausse, donc, intervient comme prévu, le gain pour l’État sera de 316 millions.
