Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 31
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je souhaiterais que M. le secrétaire d’État apporte une précision.
Si l’indexation avait été faite sur la base du volume des ventes de 2012, la rentrée fiscale pour la Sécurité sociale aurait été de 316 millions.
Avec le système d’indexation proposé par l’amendement, quelle sera la somme ? Je rappelle que je me fonde sur une hypothèse de volumes de ventes égales à celles de 2012 mais on peut prendre une autre hypothèse, je n’y vois aucun inconvénient.
Si le droit actuel était appliqué, la recette s’élèverait à 316 millions sur la base du volumes de ventes de 2012, je le répète. À combien s’élèvera-t-elle avec votre nouveau système ?
