Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 31

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

On peut prendre ceux de 2011, de 2013 ou de 2014 ! Cela n’a pas de sens particulier de prendre le volume de 2012 dès lors que nous constatons qu’en 2014 – comme en 2013 d’ailleurs – plus nous augmentons la fiscalité, plus les volumes diminuent. Vous pouvez calculer à partir de tous les chiffres que vous voulez !

Si nous augmentons la fiscalité de 10 %, si nous considérons que les volumes sont les mêmes, les produits augmenteront de 10 %, chacun peut le comprendre.

Nous constatons que les produits fiscaux ont baissé alors même que la fiscalité individuelle a augmenté. C’est une réalité ! Nous pensons que ce phénomène se reproduirait si nous procédions de la même manière mais vous pouvez toujours penser le contraire.

Encore une fois, les prix communiqués par les fabricants sont libres – ils peuvent toujours appliquer les politiques commerciales qu’ils veulent mais la seule interdiction que nous devions faire respecter, quant à nous, est celle de la vente à perte ce qui, entre nous, est assez difficile à établir compte tenu du caractère multinational des producteurs.

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