Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi d’un amendement no 323 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 590 du Gouvernement.

La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir l’amendement.

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