Intervention de Christian Eckert

Le sous-amendement a pour objet de répondre de façon partielle à une suggestion qui avait été adoptée par votre assemblée, mais qui a été rejetée au Sénat, d’un alignement de la fiscalité sur les produits de type cigares ou cigarillos sur celle des cigarettes. Mais ces produits ne sont pas de même nature. Nous avons déjà eu cette discussion, madame Delaunay, et nous pouvons la reprendre si vous le souhaitez.

Le Gouvernement, je le répète, propose de fixer, pour les cigarettes, la même fiscalité en 2015 qu’en 2014. Que ce soit bien clair pour tout le monde : la fiscalité sur les cigarettes sera la même en 2015 qu’en 2014. M. Dumont propose de faire de même pour les cigarillos, et de maintenir une fiscalité équivalent à 18 euros les mille. Nous proposons, pour notre part, de passer à 19 euros les mille.

Tel est l’objet du sous-amendement du Gouvernement : augmenter un peu la fiscalité sur les cigares et cigarillos et ne pas la modifier sur les cigarettes. Nous enregistrerons ensuite les propositions qui seront faites et publierons, le cas échéant, les prix pour 2014 : 67,50 euros le kilogramme pour le tabac à rouler ; 48,75 euros les mille cigarettes, et 19 euros les mille cigares ou cigarillos.

Si vous adoptiez le sous-amendement du Gouvernement, celui-ci serait favorable à l’amendement de M. Dumont.