Intervention de Michèle Delaunay

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, cet amendement, qui a été accepté en commission des finances, propose d’augmenter la fiscalité des cigarettes via une augmentation des droits de consommation, et en abaissant la part spécifique. Nous proposons que cette augmentation soit couplée à une augmentation du minimum de perception – tel est l’objet de l’amendement no 420 . En effet, en touchant ces deux leviers de la fiscalité du tabac, nous arrivons à exercer une pression fiscale forte sur les paquets les plus chers, d’une part, et les moins chers, d’autre part.

D’après les simulations que j’ai en ma possession, ce seul amendement permettrait d’augmenter le prix des paquets de cigarettes les plus chers d’un euro environ et, même en cas de baisse des ventes, d’augmenter les recettes des buralistes – entre 88 et 186 millions d’euros supplémentaires – mais aussi les recettes de l’État – entre 989 millions d’euros et 1,8 milliard d’euros supplémentaires.