Intervention de Christian Eckert

Il y a, à mon sens, un problème de cohérence dans les travaux de notre assemblée. L’Assemblée a décidé tout à l’heure, en votant un amendement, d’un nouveau principe de fixation de la fiscalité sur le tabac, or votre amendement porte sur le dispositif tel qu’il existait auparavant. Je suis donc assez dubitatif sur le caractère opérationnel de votre amendement, madame Delaunay et je ne peux qu’y être défavorable. Nous avons décidé de fixer le taux en euros et vous reprenez ici un autre mode de fixation.

Par ailleurs, nous avons pris tout à l’heure la décision d’une fixation en euros, mais l’amendement de M. Dumont qui proposait de fixer le niveau de la fiscalité, lui, n’a pas été adopté. J’avoue que nous nous trouvons là dans une situation assez curieuse. En tout cas, le Gouvernement est défavorable à cet amendement, à ce stade.

Pourriez-vous, monsieur le président, nous accorder une brève suspension de séance, pour que nous examinions la cohérence de nos travaux ?