Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Cet amendement vise à relever de 7,45 euros à 9 euros par hectolitre les contributions perçues sur les boissons rafraîchissantes sans alcool. L’augmentation proposée est limitée : elle correspond à une hausse de 0,52 centime pour une cannette de 33 centilitres ou de 1,55 centime pour une bouteille d’un litre. Il est probable que les entreprises qui s’acquittent de cette contribution ne répercuteront pas cette augmentation – ou très partiellement seulement – sur les consommateurs.

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