Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 31
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Favorable. Le rendement attendu de la redevance s’élève à 4 millions d’euros, auxquels il faut retirer la perte de recettes due à la simplification de la définition de l’assiette, soit 2 millions d’euros : le rendement net de la redevance est donc de 2 millions d’euros.
