Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 31
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Il convient de transposer la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Je vous confirme que l’habilitation prévue concerne les dispositions sur la formation professionnelle. Actuellement, seul l’OPCA Opcalia est présent sur le territoire et procède à la collecte de la taxe d’apprentissage. Il est peu souhaitable que ces collectes modestes soient morcelées.
Dans le cadre de l’habilitation qui lui a été donnée, le Gouvernement prévoira la transposition que vous attendez. Au bénéfice de ces explications, vous pourriez peut-être retirer l’amendement.
