Intervention de Patrick Bloche

Nous avons parlé cinéma tout à l’heure et le président de la commission des finances nous a dit que tout est toujours trop beau pour le cinéma. Parlons maintenant musique.

Mercredi soir dans cet hémicycle – hélas, j’étais absent car je conduisais une délégation de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à Berlin pour rencontrer nos collègues de la commission culture du Bundestag –, des mesures tout à fait essentielles sur le crédit impôt musique ont été adoptées.

Le présent amendement pose le problème du centre national de la chanson des variétés et du jazz, le CNV, qui joue un rôle majeur pour soutenir le secteur de la musique, notamment ce que l’on appelle communément les labels indépendants.

Le CNV voit ses missions élargies – c’est une bonne chose, un choix du Gouvernement et de la ministre de la culture et de la communication – permettant ainsi de développer à l’image du cinéma un soutien tout particulièrement destiné à la production indépendante, et plus largement à tous les acteurs du secteur de la musique.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, nous avons évoqué le plafond du CNV et d’un certain nombre d’autres institutions. L’inconvénient, si j’ose dire, est que le plafond du CNV est réajusté à la hausse quasiment chaque année afin de le calculer au plus près de la budgétisation des missions qui sont celles du CNV.

Parce qu’il a été confié au CNV des missions nouvelles et parce qu’il redistribue les fonds collectés aux acteurs du secteur à hauteur de 65 % en droit de tirage et 35 % en aides sélectives, je vous demande que la taxe soit déplafonnée afin de garantir à l’établissement la perception d’un produit d’un niveau suffisant pour assurer ses missions qui ont été élargies.