Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 31
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Merci, madame la rapporteure générale, d’avoir signalé que le principe de plafonnement de l’ensemble des taxes affectées a été inscrit dans la loi de programmation des finances publiques. Vous l’avez voté, même le Sénat l’a voté, alors qu’il a voté une loi de programmation sans trajectoire des finances publiques, ce qui est pour le moins curieux.
Quoi qu’il en soit, il n’y a pas lieu d’introduire une dérogation en faveur du CNV. Les autres éléments d’explication avancés par Mme la rapporteure générale militent en faveur du retrait de l’amendement.
À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
